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Conditions

Parce qu’il en faut …

VIDE
Conditions d’utilisation du site www.interfone.be
Interfone Belgium SPRL (ci-après « Interfone »)
Rue Auguste Frison 56 – 6040 Jumet
RPM Charleroi
TVA: BE 0848.093.665

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PROTECTION DE LA VIE PRIVEE 

Interfone collecte des données à caractère personnel des consommateurs, lesquelles lui sont communiquées sur le Site. Elle s’engage à ne pas divulguer ces données à des tiers sans le consentement du consommateur. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront utilisées par ses services internes pour le traitement des commandes et la gestion de clientèle mais également à des fins de marketing direct.

Interfone ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données personnelles des consommateurs. En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, Interfone s’engage au préalable à informer l’utilisateur afin de lui permettre d’exercer son droit d’opposition.

Conformément aux dispositions légales européennes et nationales applicables l’utilisateur peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification des données personnelles stockées le concernant en se rendant sur son espace personnel. Par ailleurs, conformément à ces mêmes dispositions légales, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. 

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site. Les cookies sont, en autre, utilisés dans le but de personnaliser le service proposé. L’utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. 

DROITS D’AUTEUR / COPYRIGHT :

Tout élément du site, qu’il soit visuel ou sonore, y compris la technologie sous-jacente, est protégé par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle ainsi que par la loi relative aux bases de données. Ils sont la propriété exclusive d’Interfone.

Interfone est une marque déposée. Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par Interfone, les sociétés de son Groupe ou ses partenaires commerciaux. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de : 

  • n’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales; 
  • ne pas modifier de telles informations; 
  • reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur d’Interfone (« copyright »). 

Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite d’Interfone. 

EXONERATION DE RESPONSABILITÉ 

L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état. Interfone ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations. 

Interfone n’est responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. 

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations. Interfone  se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site. Interfone communiquera les nouvelles conditions aux utilisateurs via le Site.

Interfone  ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site. 

L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

Les sites extérieurs à Interfone ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous son contrôle et Interfone décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

MESSAGERIE  

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l’administrateur du site via le formuaire de contact contenu sur le site ou via email à info@interfone.be.

Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS 

L’usage et le contenu du site sont soumis à la loi belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de règlement amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi seront seuls compétents. 

Conditions Générales de Vente
Article 1. Définitions

Dans les Conditions Générales, nous entendons par :

Abonnement : le Contrat en vertu duquel le Client fait usage d’un ou plusieurs Services pendant une durée déterminée ou indéterminée. La formule consistant en un forfait d’appels mensuel faisant l’objet d’une facture est également considérée comme un Abonnement.

Client : la(les) personne(s) physique(s) ou morale(s), société(s) sans personnalité juridique ou association(s) de fait qui utilise(nt) les Services et/ou achète(nt) les Produits.

Conditions Générales : les présentes Conditions Générales, dont le texte est annexé à toute facture et à la Demande d’activation, est disponible auprès d’Interfone et peut être consulté sur le site internet www.interfone.be.

Conditions particulières : il est possible que pour certains Services, des Conditions particulières dérogeant aux Conditions Générales s’appliquent. Dans cette hypothèse, les Conditions particulières seront communiquées au Client avant la conclusion du Contrat, en même temps que les Conditions Générales, et feront partie intégrante du Contrat. Le texte des Conditions particulières est, tout comme celui des Conditions Générales, disponible auprès d‘Interfone et à partir du site www.interfone.be.

Consommateur(s) : toute personne physique qui est un Client et qui utilise les Services ou achète les Produits exclusivement à des fins non professionnelles.

Contrat : la relation contractuelle entre le Client et Interfone relative à l’achat des Produits et/ou à l’utilisation des Services. Le Contrat comprend les Conditions Générales, la Demande d’activation, et le cas échéant les Conditions particulières.

Demande d’activation : le formulaire de demande, dûment complété et signé par le Client, par lequel celui-ci sollicite la fourniture des Services par Abonnement.

Distributeurs : l’ensemble des Points de vente, des agents et des distributeurs indépendants agréés par Interfone.

Interfone : désigne aussi bien la SPRL Interfone Belgium, Rue Auguste Frison 56 – 6040 Jumet (Belgique), N° d’entreprise : 848.093.665, TVA – n° BE 0848.093.665 – N°IBPT : 3715, que ses éventuels partenaires techniques et sous-traitants.

Magic Host : concerne les services relatifs aux hébergements internet et les noms de domaines.

Magic IP : concerne les services relatifs aux centraux téléphoniques et les options y afférant (Fax2mail, numéros nationaux, …)

Magic Surf : concerne les services relatifs aux connexions internet.

Plan tarifaire : la formule tarifaire choisie par le Client dans la liste des tarifs proposés par Interfone au moment de la conclusion du Contrat, qui peut être modifiée par la suite.

Produit(s) : tout matériel physique que le Client achète ou loue à Interfone ou qui est mis à la disposition du Client par Interfone afin d’utiliser ou non les Services.

Services : l’ensemble des services proposés par Interfone auxquels le Client s’est affilié.

Article 2. Objet

2.1 Le présent document détermine les conditions générales relatives à la fourniture de services et la vente de produits par Interfone au Client. Par l’inscription au Service ou l’achat d’un produit, le Client renonce au droit d’appliquer ses conditions générales ou particulières d’achat.

2.2 Les modifications ou les ajouts au Contrat ne s’appliquent qu’après accord explicite et écrit de Interfone.

2.3 Interfone se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Une telle modification sera également d’application au(x) Contrat(s) déjà conclu(s).

Les modifications entreront en vigueur 30 jours après notification ou à tout autre moment comme précisé dans la notification. Dans la mesure où une modification n’est pas raisonnablement acceptable pour le Client, ce dernier peut résilier le Contrat sans pénalité au plus tard le dernier jour du mois qui suit l’entrée en vigueur des modifications.

Article 3. Services

3.1 Interfone s’efforcera à fournir le Service conformément aux standards de l’industrie. Etant donné le caractère technique du Service, Interfone n’a qu’une obligation de moyens et non de résultats.

3.2. Les délais de livraison du Service ou d’un produit sont donnés à titre purement indicatif. Le Client n’est pas autorisé à demander des dommages intérêts ou la résiliation du Contrat au cas où les délais de livraison seraient dépassés.

3.3 Interfone se réserve la possibilité de modifier la configuration du réseau, des équipements ou des mots de passe, à condition que la qualité du Service ne soit pas altérée de manière significative. Interfone s’efforcera de notifier à temps le Client d’une telle modification. Interfone peut, dans la mesure nécessaire, interrompre le Service pour des raisons opérationnelles ou en cas de maintenance d’urgence.

3.4 Interfone s’efforcera à veiller à une sécurité solide du Service. Interfone ne peut cependant pas être tenu responsable pour des dommages subis par le Client et/ou un utilisateur ou des parties tierces suite à une protection insuffisante.  Dans le cas où le Client et/ou un utilisateur a/ont constaté ou soupçonné que des parties tierces ont accédé au Service d’une manière illicite, par exemple en utilisant le mot de passe du Client et/ou l’utilisateur, le Client notifiera Interfone immédiatement. Interfone rejette toute sorte de responsabilité pour de dommages subis par un tel accès illicite au Service. Dans l’utilisation de systèmes VoIP où les extensions doivent être protégées par mots de passe, il est de la responsabilité du client de protéger ceux-ci de façon suffisante.

3.5 Interfone met à la disposition du Client un Service d’assistance technique pour la levée de dérangements et de difficultés par le biais du numéro 02/880.16.66 ou de l’adresse email helpdesk@interfone.be.

3.6 Au moment d’un appel par le Client, son numéro d’appel apparaîtra sur l’écran de l’appareil de l’appelé pour autant que l’appareil de l’appelé dispose de la fonctionnalité permettant l’affichage de numéro et que le Client ne se soit pas opposé à l’envoi de son numéro. Lorsque le numéro se trouve chez un autre opérateur national, le numéro sera transmis à cet opérateur s’il existe un accord réciproque entre Interfone ou son partenaire technique et l’opérateur en question. Le Client peut s’opposer à l’affichage de son numéro à l’appelant de manière permanente (numéro privé). En cas de transfert d’appel, seul le numéro de la première connexion par laquelle l’appel vers l’appelé est transféré est communiqué à l’appelé. Le Client peut refuser les appels anonymes moyennant l’option payante « anonymous call rejection ».

3.7 Le Client peut demander le transfert de son numéro attribué par un autre opérateur vers le réseau Interfone ou de Interfone vers un opérateur tiers à l’exception de numéros VoIP nomades. Le Client s’adressera à l’opérateur vers lequel il souhaite transférer son numéro.

Celui-ci entreprendra les démarches nécessaires pour transférer le numéro. Lors du transfert il se peut que le Client soit quelque temps inaccessible.

3.8 Le Service VoIP par lequel un numéro géographique a été attribué au Client permet d’accéder aux services d’urgence sauf en cas de perturbation du réseau électrique. Le Client reconnaît que le Service VoIP ne sera pas utilisé de façon nomade afin d’éviter entre autres que la localisation de l’appelant ne soit pas connue par les services d’urgence. Le Client ne déplacera pas son équipement et ne l’activera pas à un endroit autre que celui mentionné dans le Contrat et/ou le bon de commande. Le Client sera tenu responsable des frais relatifs à un déplacement inutile des services d’urgence.

3.9 Le Client reconnaît expressément que le Service VoIP nomade et un numéro nomade y associé ne permettent pas au Client d’accéder aux services d’urgence.

Interfone ne peut pas être tenu responsable de toute lésion, dommage et frais relatif au fait que les services d’urgence ne peuvent pas être atteints (à temps).

3.10 Le client doit choisir un numéro (géographique ou nomade) dans la même zone téléphonique que celle où il a sa résidence principale ou son activité professionnelle.

Au cas où cette condition n’est pas ou plus remplie, Interfone se réserve le droit de modifier le numéro et lui attribuer un nouveau numéro dans la zone téléphonique de sa résidence principale ou de son activité professionnelle. La résidence principale doit se trouver sur le territoire de la Belgique. La charge de la preuve incombe au client et non à Interfone. En aucune façon, Interfone ne peut être tenu responsable et exclut dès lors toute indemnité que le client pourrait réclamer.

3.11 Interfone se réserve le droit de modifier le numéro accordé au Client en cas de modification du plan de numérotation ou d’une décision du régulateur. Si tel est le cas Interfone s’efforcera d’en limiter l’impact pour le Client.

3.12 La durée d’un appel vers un Premium Number avec préfixe 090X et la facturation par minute seront automatiquement limitées à 10 minutes. Les appels vers un Premium Number avec préfixe 905 seront bloqués si les charges pour l’appelant atteignent un montant de 50€ (TVA incluse) par jour.

3.13 Le Client a droit à une mention sans frais de ses données dans l’annuaire des pages blanches, conformément à la loi.

3.14 Conformément à la réglementation en vigueur, Interfone est tenu de transmettre les données du Client, ainsi que toute modification de celles-ci, aux éditeurs d’annuaires et fournisseurs d’un service de renseignement téléphonique sauf en cas de numéro privé ou si le Client a fait savoir explicitement qu’il ne voulait pas être repris dans ces fichiers.

3.15 Le Client est responsable de l’exactitude des données qu’il communique à Interfone. Tout changement de données sera introduit le plus rapidement possible dans la base de données de l’annuaire des pages blanches ainsi que dans le fichier des renseignements téléphoniques.

3.16 Les services de renseignement avec lesquels Interfone a conclu un accord communiquent, par téléphone ou Internet, à tous ceux qui le demandent un numéro non privé, ainsi que les autres données reprises dans l’annuaire ou destinées à cette fin.

3.17 Le Client qui reçoit des appels malveillants peut demander à Interfone d’identifier le numéro à l’origine de ces appels. Si l’identification est techniquement possible, Interfone invite le titulaire du numéro à cesser les appels. Si malgré tout le Client reste victime de ces appels, il peut s’adresser au Service de Médiation. A la demande de du Service de Médiation, Interfone lui communique l’identité et l’adresse du titulaire du numéro d’où proviennent les appels malveillants, en vue de leur communication au Client.

Article 4. Abonnement (formule dite « postpayée ») :

4.1. Description : Interfone offre la possibilité pour tout Client de profiter des Services via la souscription d’un Abonnement. Dans le cadre de la souscription d’un Abonnement, le montant mensuel est dû anticipativement.

Le Client qui choisit d’avoir accès aux Services par le biais d’un Abonnement doit signer chez Interfone ou l’un de ses Distributeurs une Demande d’activation. Interfone se réserve le droit de demander des documents supplémentaires au Client lors de la signature de la Demande d’activation tels que, à titre non exhaustif, la copie de la carte d’identité du Consommateur ou tout autre document attestant de son identité, et dans le cas où le Client est une personne morale, la publication au Moniteur belge des statuts et de leurs modifications éventuelles, la preuve de l’identité de la personne physique qui représente la personne morale et/ou la preuve de son pouvoir de représentation.

Interfone peut refuser de donner suite à une Demande d’activation lorsque, entre autres, le Client ne respecte pas les obligations lui incombant en vertu d’un autre contrat conclu avec Interfone, ou lorsqu’il y a un doute quant à sa solvabilité.

4.2. Ligne de crédit : pour les Consommateurs la ligne de crédit est fixée par défaut à 15,00 € TVAC maximum, au-delà de la provision d’appels. Pour la(les) personne(s) morale(s), société(s) sans personnalité juridique ou association(s) de fait, la ligne de crédit est par défaut fixée à 100,00 € HTVA, au-delà de la provision d’appels.

Ces limites sont revues périodiquement par Interfone. La révision de ces limites est du ressort exclusif d’Interfone, sauf si le Client verse anticipativement une garantie ou une avance.

4.3. Durée de contrat :

4.3.1 : Sauf indication contraire, les abonnements Magic IP sont souscrits pour un mois renouvelable tacitement tous les mois pour la même période. Le Client a le droit de modifier son contrat d’une manière illimitée. Toutefois, les demandes de modification doivent parvenir à Interfone au maximum le 26 du mois qui précède le changement souhaité.

La demande de modification doit se faire par email via l’adresse info@interfone.be.

4.3.2 : Sauf indication contraire, les abonnements Magic Surf sont souscrits pour une première période minimum de 24 mois. À l’issue de cette période et à défaut de résiliation notifiée à l’autre partie par email au minimum 1 mois avant l’échéance contractuelle, le contrat sera reconduit tacitement pour des périodes successives de 12 mois. En cas de résiliation par le Client avant l’échéance contractuelle (24 mois pendant la 1ère période ou 12 mois par après), celui-ci sera redevable envers Interfone des sommes restantes dues jusqu’à la prochaine échéance du contrat à titre d’indemnité de rupture. Cette indemnité est facturée en une fois.

4.3.3 : Sauf indication contraire, les abonnements Magic Host sont souscrits pour une période minimum de 12 mois. À l’issue de cette période et à défaut de résiliation notifiée à l’autre partie par email au minimum 1 mois avant l’échéance contractuelle, le contrat sera reconduit tacitement pour des périodes successives de 12 mois. En cas de résiliation par le Client avant l’échéance contractuelle, celui-ci sera redevable envers Interfone des sommes restantes dues jusqu’à la prochaine échéance du contrat à titre d’indemnité de rupture. Cette indemnité est facturée en une fois.

4.3.4 : Promotions : Dans le cas où le Client profite lors de l’activation de son abonnement d’une réduction ou d’une promotion, la durée minimale du Contrat devient automatiquement 36 mois. Le Client peut toujours arrêter ou modifier son Contrat durant cette période, mais devra payer une indemnité de rupture supplémentaire équivalente à la valeur de la promotion. Cette indemnité est facturée en une fois.

Article 5. Tarifs

5.1. Coût Abonnement : Interfone facture ou prélève anticipativement un montant mensuel fixe pour le(les) Service(s) dans le cadre de l’Abonnement.

5.2. Coût Communications : Les appels émis par le Client durant le mois sont facturés selon la grille tarifaire communiquée lors de l’Activation ou éventuellement la grille modifiée et communiquée au Client avant le début du mois. Le coût d’un appel dépend du réseau destinataire et de la durée en minute de l’appel. Les coûts sont facturés à la minute indivisible.

Les prix Interfone sont renseignés à la minute et par destination sur simple demande auprès d’Interfone. Les prix renseignés ne valent pas pour les communications vers certains réseaux (comme les réseaux satellitaires), numéros spéciaux ou numéros surtaxés.

5.2.1. Changement de prix des appels :

Les prix des appels sont constamment adaptés en fonction des accords qu’Interfone conclut avec ses partenaires. Toute modification des tarifs Interfone sera notifiée au Client préalablement, lequel dispose du droit de mettre fin au Contrat qui le lie à Interfone suivant les modalités reprises à l’article 10 des Conditions Générales.

5.3. Coût des autres Produits et Services :

Afin d’utiliser les Services Interfone, le Client peut, le cas échéant, avoir besoin de matériel spécifique, comme des téléphones SIP ou des accessoires. Le coût de ce matériel est communiqué au Client à sa simple demande. En plus du prix, du matériel, Interfone facture des frais pour la configuration et l’installation du matériel. La modification des prix de ces Produits et Services n’est pas communiquée au Client d’une manière proactive durant son Contrat.

5.3.1. Facturation des autres Produits et Services : Les autres Produits et Services sont facturés à l’expédition des Produits si la commande n’est pas réalisée sur le site www.interfone.be ou à la commande si celle-ci est réalisée sur le Site www.interfone.be

Dans le cas d’une commande dont la valeur est supérieure à 1000 euros HTVA ou dans le cas d’un doute sur la solvabilité du Client, un acompte de minimum 50% à maximum 100% peut éventuellement être réclamé au Client.

5.3.2. Livraison : la livraison est effectuée par Interfone partout en Belgique via un envoi postal ou transporteur professionnel. Le transfert des risques au Client se fait au moment de la livraison. Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du Produit selon le mode de livraison choisi. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire à ce moment toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Interfone facture un montant de 7,50 euros HTVA par carton envoyé.

5.3.3. Absence de droit de rétractation : en application de l’article 46 § 3 de la loi du 6 avril 2010 sur les pratiques honnêtes du marché et la protection du consommateur, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et retour. Il peut adresser ses éventuelles réclamations à Interfone.

5.3.4. Garanties : Les Produits vendus par Interfone sont garantis contre tout défaut de conformité durant une période de 24 mois à compter de la date d’achat auprès d’Interfone ou d’un distributeur agréé (la preuve d’achat faisant foi). Les factures mentionnant une date d’achat postérieure à la date de mise en service du Produit ne sont pas considérées comme une preuve d’achat valide pour justifier l’application de la garantie.

Le Produit est garanti par son fabricant et à ses conditions. Toutefois, il est de notoriété que la garantie est écartée en cas de dommage au Produit causé partiellement ou totalement par la faute du Client ou d’une personne dont il est responsable. En cas de défaut de conformité du Produit et si les conditions de la garantie sont rencontrées, le Client devra envoyer le Produit défectueux au centre de réparation désigné par le Fabricant à ses frais. La garantie ne couvre que le Produit, aucun dédommagement ne peut être réclamé.

Article 6. Données personnelles – Protection de la vie privée

Les données à caractère personnel (y compris les coordonnées électroniques (adresse électronique, numéro de téléphone, etc.)), que le Client communique à Interfone sont soumises, entre autres, aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la Protection de la Vie Privée, et de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. Les données à caractère personnel ne seront collectées et traitées que dans le but d’assurer une gestion efficace de la clientèle Interfone, ainsi que dans un but de marketing direct.

Lors de la signature de la Demande d’activation, le Client accorde ou refuse le droit, pour Interfone, d’utiliser ses données à des fins de marketing direct. Le Client peut de la même manière s’opposer gratuitement, à tout moment en cours de Contrat, à l’utilisation de ses données personnelles, y compris ses coordonnées électroniques, à des fins de marketing direct.

Les données à caractère personnel collectées pourront être transmises à des tiers, fournisseurs d’Interfone ou sociétés liées, étant entendu qu’Interfone s’assurera du fait que ses fournisseurs ou sociétés liées lui donnent toutes garanties d’un traitement propre des données à caractère personnel collectées et transférées.

Le Client dispose d’un droit d’accès permanent aux données personnelles le concernant conservées dans les fichiers d’Interfone aux fins reprises ci-dessus et du droit de rectification y relatif. Pour faire usage de ses droits, il suffit au Client d’envoyer une demande d’accès et/ou de rectification à Interfone par email à l’adresse info@interfone.be ou par courrier à l’adresse du siège social d’Interfone. Interfone y réservera la suite utile dans les délais et conditions légales.

Article 7. Informations

7.1. Modification des données du Client

Le Client communiquera à Interfone immédiatement et par écrit via le site internet www.interfone.be ou par email à info@interfone.be ou par courrier postal adressé au siège social d’Interfone toute modification des informations qu’il a transmises à Interfone tant lors de l’activation des Services que par la suite (par exemple une nouvelle adresse, une nouvelle dénomination sociale ou un nouveau numéro de compte pour les domiciliations bancaires). Les frais résultant du non-respect de cette obligation seront intégralement supportés par le Client.

7.2. Modification du Plan tarifaire par le Client :

Le Client peut lorsqu’il le souhaite demander à changer de Plan tarifaire. Toute demande de changement doit être reçue au plus tard le 26 du mois à minuit pour être d’application à partir du 1er du mois suivant.

Article 8. Commandes & Factures

8.1. Commande(s) :

Vu que les Produits & Services Interfone sont complètement personnalisés et destinés uniquement aux professionnels, toute commande est réputée définitive et ne peut être annulée après la signature du Bon de Commande.

Le refus de financement, de leasing ou de renting ou la mise en place d’une limite de crédit, voire le changement des conditions de paiement dû à un doute sur les capacités financières du Client ne peuvent être invoqués pour annuler une Commande.

Dans le cas d’un refus de financement, le Client sera seul responsable du paiement des factures

8.2. Envoi de facture(s) :

Les factures émises dans le cadre d’un Abonnement Interfone ou d’une vente de Produits ou Services sont envoyées par courrier électronique au Client chaque début du mois à l’adresse qu’il a communiqué à Interfone.

8.3. Période de facturation :

Sous réserve d’une convention dérogatoire ou, par exemple, de problèmes techniques, Interfone adresse une facture mensuelle au Client. La période de facturation court du premier jour au dernier jour du mois.

Lors de l’activation du Service, il est dès lors possible que la première facture concerne une période plus courte qu’un mois.

8.4. Délais et modalités de paiement :

Sous réserve d’une convention dérogatoire, les factures Interfone sont payables endéans les quinze (15) jours par domiciliation bancaire ou domiciliation de carte de crédit Visa, MasterCard, American Express. Le Client est tenu de payer par virement tant que la domiciliation n’est pas active.

8.5 : Retard de paiement :

A défaut, pour le Client d’acquitter les montants dus et facturés par Interfone dans le délai de paiement imparti, des intérêts au taux d’intérêt légal majoré de 7 points seront dus de plein droit à compter du lendemain du jour de l’expiration du délai de paiement. Interfone se réserve également le droit de réclamer au Client une pénalité de 15% du montant de la facture avec un minimum de 60 euros.

Interfone pourra imputer des frais administratifs pour l’envoi de rappels et mises en demeure. Le coût s’élèvera à :

– Deuxième rappel : 15,00 €

– Dernier rappel : 15,00 €

– Mise en demeure : 29,50 €

En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, l’acheteur sera redevable des frais de poursuite exposés par l’huissier de justice.

8.6. Contestation :

Toute contestation d’une facture émise par Interfone doit, sous peine d’irrecevabilité, être communiquée à Interfone, par lettre recommandée, dans un délai de quinze jours à compter de la date de la facture. A défaut, la facture est présumée acceptée par le Client. La contestation d’une facture ne porte pas atteinte à l’obligation du Client d’acquitter la facture litigieuse. S’il apparaît qu’un montant trop élevé a été facturé au Client et que ce dernier s’en est acquitté, la différence sera compensée avec les montants facturés ultérieurement par Interfone au Client.

Article 9. Cession du Contrat

Le Client ne peut en aucun cas céder à un tiers, partiellement ou totalement, ses droits et/ou obligations résultant du Contrat. Interfone pourra céder le présent contrat à un tiers assurant les mêmes services aux mêmes conditions moyennant notification préalable au client.

Article 10. Résiliation de l’Abonnement

10.1. Résiliation par Interfone :

Interfone a le droit de résilier unilatéralement et sans préavis l’Abonnement et sans que cette résiliation ne donne droit à une quelconque indemnité dans le chef du Client :

  • En cas d’impossibilité technique de fournir le(s) Service(s).
  • En cas d’usage inapproprié ou non autorisé des Services.
  • En cas de violation des dispositions du Contrat par le Client malgré mise en demeure de cesser cette violation dans un délai de quinze (15) jours.
  • En cas de faillite, de demande de sursis de paiement, de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de dissolution du Client ou de violation irréparable du Contrat.

Interfone a le droit de résilier unilatéralement l’Abonnement sans que cette résiliation donne droit à une quelconque indemnité un (1) mois après la notification par lettre recommandée de cette résiliation.

10.2. Résiliation par le Client :

Le Client peut mettre fin à un Abonnement à durée indéterminée par lettre recommandée. L’Abonnement prend fin à la fin du mois si la notification est reçue avant le 26 du mois à minuit et à la fin du mois suivant si la notification est reçue après le 26 du mois à minuit.

10.3. Liquidation des relations contractuelles

Le Client reste redevable de tous les montants encore dus à Interfone après la fin du contrat.

10.4. Suspension du Service :

Interfone a le droit et sans notification préalable de suspendre temporairement le Service :

  • En cas d’intervention technique urgente.
  • En cas de suspicion d’une faille de sécurité.
  • En cas de non paiement d’une facture dans les délais impartis.

Article 11. Limite de responsabilité d’Interfone

Malgré le grand soin qu’apporte Interfone à ses Produits & Services, la complexité technique et l’interaction entre plusieurs intervenants peut influencer la qualité des Services.

Interfone ne peut en aucun être tenu responsable de :

  • Problèmes liés à la connexion internet du Client (coupure, qualité insuffisante, paramètres de sécurité empêchant les appels VoIP…)
  • Installation intérieure du Client.
  • Utilisation de Produits non fournis & configurés par Interfone.

Interfone ne pourra pas être tenu responsable, malgré qu’il tente de dépanner le Client dans les plus brefs délais si :

  • Un de ses partenaires devient défaillant.
  • Un bug informatique survient.
  • Une faille de sécurité est détectée.

Article 12. Compétence juridictionnelle et droit applicable

Tout litige relatif au Contrat, à l’exécution ou à l’interprétation de celui-ci qui n’a pas pu être réglé à l’amiable, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Charleroi, lesquels feront application du droit belge.

Conditions Particulières TV Gratuite

Code action: TV122020 / Mise à jour 01/12/2020

Article 1 – Préambule

La SPRL Interfone Belgium, ci-après. Interfone organise une offre destinée aux clients professionnels qui contractent un contrat Magic IP avec un minimum de 5 utilisateurs  pendant la période de l’offre et qui utilisent lors de la commande le code de l’action.

 

Article 2 – Contenu de l’offre

Interfone offre une TV SAMSUNG 4K Crystal UE50TU7020 d’une valeur de 599€ TTC ou un produit équivalent en cas de problème d’approvisionnement.

 

Article 3 – Durée de l’offre

La présente offre est valable pour toute commande du 1er au 24/12/2020 inclus et installation avant le 31/01/2021.

 

Article 4 – Limites

Cette offre n’est pas cumulable avec les autres offres interfone.

Cette offre est limitée aux 50 premiers clients.

Article 5 – Impact sur la durée de contrat Magic IP

Le contrat Magic IP reste sans durée minimum.

Par contre, l’offre est calculée sur la base d’une période minimum de 36 mois. Dans le cas où contrat prend fin avant cette période minimum, le Client accepte de payer un montant correspondant au prorata restant de la valeur de l’offre selon la formule suivante: (Différence entre 36 et le nombre réel de mois avant fin de contrat) x 1/36è de la valeur de l’offre.

 

Article 6 – Divers

En profitant de cette offre, les nouveaux clients déclarent accepter sans réserve les dispositions des présentes conditions particulières ainsi que les Conditions Générales de Vente.

Interfone se réserve, le droit d’écourter, de suspendre, de modifier ou d’interrompre l’offre à tout moment notamment en cas de force majeure sans que sa responsabilité soit engagée. Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment sur le site interfone.be

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter l’équipe Interfone : info@interfone.be

Conditions Particulières RES

Article 1. Remarques préliminaires

Ces conditions particulières sont d’application quand le Client est membre ou était membre au moment de la signature de sa commande ou pendant la période d’exécution de son contrat du réseau RES.

RES est un réseau de professionnels administré par Admin Leuven bvba (BCE : 0877665797) et qui est basé sur l’échange de produits et services entre membres au travers d’une monnaie virtuelle interne : euro-RES ou RES.

 

Article 2. Pourcentage RES

Sauf convention dérogatoire, les produits et services interfone sont payables avec les pourcentages RES définis ci-après :

  • 50% sur les Abonnements Comptes Magic IP.
  • 25% sur les Abonnement Magic Surf.
  • 50% sur l’Investissement initial dans le cadre de la souscription d’un contrat Magic IP.
  • 0% sur les communications à la minute ou en forfait, les frais de transport, les frais administratifs ou les indeminités de rappel, les services fournis par des tiers, le renting financier ou tout autre produit ou service qui ne soit pas listé ci-dessus.

 

Article 3. Facturation

Sauf convention dérogatoire, la partie payable en RES est facturée comme un acompte sur une facture séparée et comportant la mention « payable en RES ».

Pour les Produits et Services soumis à une facturation récurrente, une facture unique est générée en début de contrat ou en début d’année fiscale pour les contrats en cours. Cette facture couvrira l’ensemble des montants à payer en RES jusqu’au 31/12 de l’année en cours.

Les factures mensuelles en euros pour ces Produits & Services seront générée mensuellement avec une réduction correspondante au pourcentage RES déjà facturé.

Pour l’investissement initial dans le cadre d’un contrat Magic IP, la partie RES est facturée à la commande ou au plus tard à la génération de la facture en euros.

 

Article 4. Taxes & cotisations

Les factures en RES sont payables totalement en RES incluant les taxes et les cotisations éventuelles.

 

Article 5. Paiements

Sauf convention dérogatoire, les factures en RES sont payables à l’échéance indiquée sur la facture par prélèvement automatique depuis le compte RES du Client.

En signant le bon de commande, Le Client autorise automatiquement Interfone Belgium à demander à Admin Leuven de transférer les montants RES des factures en RES et arrivées à échéance vers le compte Interfone Belgium.

 

Article 6. Non-paiement ou paiement tardif

En dehors de ces conditions spécifiques, les factures RES sont soumises aux mêmes conditions générales de vente que les factures en euros.

Dans le cas d’un impayé total ou partiel ou d’un paiement tardif, les frais et indemnités prévus dans nos CGV sont applicables et payables en euros.

 

Article 7. Modification ou fin de contrat

Dans le cas, de l’adaptation des montants mensuels des abonnements en cours d’année, l’augmentation ou la diminution du montant global donnera lieu au changement du montant RES. Selon le cas, Interfone génèrera soit une facture en RES, soit une note de crédit en RES couvrant la période de la date de modification au 31/12 de la même année.

Dans le cas d’une facture en RES, le montant sera prélevé à l’échéance.

Dans le cas d’une note de crédit en RES, le montant sera porté au compte du client et sera déduit de sa prochaine facture en RES.

Dans le cas où il est mis fin au contrat. Le Client est remboursé du montant correspondant aux mois entiers commençants le mois suivant la fin du contrat jusqu’au 31/12 de l’année moins la commission RES (3,5% au moment de la rédaction de ces conditions).

Le remboursement est effectué en RES.

Conditions Particulières Parrainage Magic IP

Conditions particulières de l’offre de parrainage Magic IP

Mise à jour 01/07/2020

Article 1 – Préambule

La SPRL Interfone Belgium, ci-après. Interfone organise une opération de parrainage destinée à ses clients existants afin de les récompenser lorsqu’ils recommandent les services commercialisés par Interfone à leur réseau professionnel. Le parrainage consiste, pour un client Interfone appelé « parrain » à recommander à une ou plusieurs personnes appelées « filleuls » de devenir comme lui client Interfone.

Article 2 – Conditions d’éligibilité

2.1 – Pour le parrain

– être client actif Magic IP. Est défini comme client actif, tout client professionnel, indépendant ou personne morale ayant souscrit un contrat de service Magic IP toujours actif à la date du début de contrat de son filleul.

– avoir recommandé les services Magic IP à un filleul qui a souscrit suite à cette recommandation un abonnement selon les conditions de l’article 2.3

– le parrain ne peut bénéficier que d’un cadeau par filleul.

2.2 – Pour le filleul

– ne jamais avoir été client chez Interfone auparavant, ni demandé un devis, ni être déjà assigné à un Revendeur Interfone en tant que Prospect.

– Souscrire à un abonnement Magic IP directement auprès de Interfone sans passer par un Revendeur agréé selon les conditions de l’article 2.3.

– être un professionnel indépendant ou une personne morale et être domicilié en Belgique,

– Le Parrain et le Filleul ne doivent pas être liés (appartenant au même groupe, profiter d’un même contrat cadre ou être administré par un même gérant).

2.3 – Services Interfone concernés : Magic IP

Magic IP est un central téléphonique hébergé destiné aux professionnels.

Dans le cadre de cette offre de parrainage, l’abonnement Magic IP doit :

  • Être souscrit directement auprès de Interfone via :
  • Le site internet interfone.be
  • Email : info@interfone.be ou sales@interfone.be
  • Téléphone : 02 880 16 66
  • Être discontinu pendant au moins 36 mois.
  • Débuter dans les 3 mois suivant la recommandation du parrain

2.4 – Précisions

– Dans le cas où le filleul résilie son contrat endéans les 36 mois, l’avantage accordé au Parrain sera recalculé au prorata et la différence lui sera facturée.

– Cette offre n’est pas rétroactive et ne pourra s’appliquer aux contrats déjà signés au 30/06/2020.

Article 3 – Durée de l’offre de parrainage

La présente offre de parrainage est valable jusqu’au 31 décembre 2020 inclus.

Article 4 – Récompense pour le parrain

Dès l’activation des Services Magic IP chez le Filleul, le Parrain bénéficie d’une réduction sur son abonnement selon la formule décrite ci-après :

Cas 1 :

Le Parrain et le Filleul ont tousles 2 au minimum 2 utilisateurs Magic IP => Les 2 reçoivent une réduction sous forme de crédit d’une valeur de 100€.

Cas 2 :

Le parrain a un seul utilisateur Magic IP et le filleul au minimum 2 => La Parrain reçoit une réduction sous forme de crédit d’une valeur de 50€ et le Filleul reçoit une réduction sous forme de crédit d’une valeur de 100€.

Cas 3 :

Le parrain et le filleul ont un seul utilisateur Magic IP ou le Parrain a au minimum 2 utilisateurs Magic IP et le filleul un seul => La Parrain et le Filleul reçoivent une réduction sous forme de crédit d’une valeur de 50€.

Article 5 – Impact pour le filleul

Malgré qu’il soit parrainé, le filleul continue de profiter des mêmes avantages et promotions que les autres nouveaux client Interfone.

Article 6 – Dispositions Générales

En participant à l’opération de parrainage d’interfone, les parrains et filleuls s’engagent à accepter sans réserve les dispositions du présent document ainsi que les Conditions Générales de Vente.

Interfone se réserve, le droit d’écourter, de suspendre, de modifier ou d’interrompre l’opération de parrainage à tout moment notamment en cas de force majeure sans que sa responsabilité soit engagée. Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment sur le site interfone.be

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter l’équipe Interfone : info@interfone.be

Conditions Particulières Reprise Magic IP - Septembre 2020
Code action: Recycling092020 / Mise à jour 01/09/2020

Article 1 – Préambule

La SPRL Interfone Belgium, ci-après. Interfone organise une offre destinée aux clients professionnels qui contractent un contrat Magic IP Easy 10 pendant la période de l’offre et qui utilisent lors de la commande le code de l’action.

 

Article 2 – Contenu de l’offre

Interfone offre une réduction de 50€HTVA à l’achat d’un des téléphones de la gamme Magic IP listés à l’article 3 lors de la reprise d’un ancien téléphone du client.

 

Article 3 – Liste des appareils participants à l’action.

Seuls les téléphones de bureau: T53, T53W, T54W, T57W et les téléphones sans fil: W53P et W60P profitent de l’offre.

 

Article 4 – Durée de l’offre

La présente offre est valable pour toute commande du 1er au 30/09/2020 inclus et installation avant le 30/102020.

 

Article 5 – Limites

L’offre de reprise est limitée à 10 téléphones repris par client.

Le nombre de téléphones repris ne peut pas être supérieur au nombre de nouveaux téléphones achetés.

Cette offre n’est pas cumulable avec les autres offres interfone.

Cette offre est limitée aux 50 premiers clients.

Article 6 – Impact sur la durée de contrat Magic IP

Le contrat Magic IP rest sans durée minimum.

Par contre, l’offre est calculée sur la base d’une période minimum de 36 mois. Dans le cas où contrat prend fin avant cette période minimum, le Client accepte de payer un montant correspondant au prorata restant de la valeur de l’offre selon la formule suivante: (Différence entre 36 et le nombre réel de mois avant fin de contrat) x 1/36è de la valeur de l’offre.

 

Article 7 – Divers

En profitant de cette offre, les nouveaux clients déclarent accepter sans réserve les dispositions du présent document ainsi que les Conditions Générales de Vente.

Interfone se réserve, le droit d’écourter, de suspendre, de modifier ou d’interrompre l’offre à tout moment notamment en cas de force majeure sans que sa responsabilité soit engagée. Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment sur le site interfone.be

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter l’équipe Interfone : info@interfone.be